J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10286

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : DEFM9901710A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur des armées André Yché, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1999.


Alain Richard